14 juin 2012
Monsieur Patrick Déry
Surintendant de l’assistance à la clientèle, de l’indemnisation
et de la distribution
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau
Monsieur Déry,
Je vous écris pour vous remercier ainsi que M. Eric Stevension d’avoir rencontré les représentants de l’ACIFA à Montréal le 10 mai. Nous avons depuis reçu, pour commentaire, l’ébauche révisée du guide de distribution et nous aimerions vous faire part de nos réactions. De façon générale, l’ACIFA est très favorable au régime de distribution sans représentant (DSR). Celui-ci offre des canaux de distribution pour des produits d’assurance importants, en particulier pour les consommateurs qui ne sont pas assurés, ou pas assez. Nous appuyons la préparation de guides clairs et concis pour aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées lors de leurs achats. Notre souhait a toujours été d'offrir aux consommateurs un guide structuré pouvant être utilisé dans les nouveaux canaux de distribution et simple de compréhension pour ceux-ci.
Nous appuyons la section 11 révisée sur la divulgation de toute rémunération de plus de 30 %. La section 12 concernant les signatures nous préoccupe cependant. Il n’est pas possible pour les distributeurs d’obtenir la signature d’un client dans les canaux de distribution autres que les rencontres en personne, comme les centres de télémarketing et la distribution par Internet. Il est important de faire en sorte que le guide puisse être utilisé pour les nouveaux canaux de distribution, compte tenu de la demande grandissante pour ces derniers. Nous nous demandons comment ces canaux peuvent être conformes à la section 12 s’il n’est pas possible d’obtenir la signature du client.
Nous craignons aussi la confusion du client si sa signature est exigée. Bien qu’il soit indiqué dans la section que la confirmation d’assurance viendra plus tard, nous sommes d’avis que, si le distributeur et le client signent, cela semble très officiel, ce qui pourrait amener le client à croire que, par sa signature, il est couvert sur-le-champ pour la protection souscrite. Nous aimerions faire remarquer que, dans le guide de distribution des fonds communs de placement, une signature n’est pas demandée et nous recommandons que le guide sur les assurances soit sur le même modèle sur ce point important.
Nous sommes heureux de travailler en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers pour réviser le guide de distribution et c’est avec plaisir que nous discuterons plus en détail de nos commentaires.
Je vous prie d’agréer, Monsieur Déry, l’expression de mes meilleurs sentiments.